J.O. Numéro 107 du 7 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005132X



Par délibération en date du 10 avril 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Eclypse Sonorisation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Beaucroissant, du 14 au 16 avril 2000 :
Site : Beaucroissant (38) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.